Pour devenir membre de la CAVMA, veuillez imprimer le formulaire qui suit, le remplir, le numériser

et le faire parvenir à l'adresse suivante : info@cavma.ca

 

                              

 CONTRAT DE MEMBRE  (Utilisateur individuel)

ENTRE :

 

_______________________________________________________________________________________

(Nom du membre)

 

Domicilié au   ____________________________________________________________________________

(adresse du membre)

Courriel : _____________________________  No. tél. : ______________ Médium : ____________________

 

Quelle est votre motivation à devenir membre? __________________________________________________

 

Site Web :_____________________________ ou Facebook­_____________________________

 

 

Ci-après appelée « le Membre »

ET :

 

Coopérative de solidarité des arts visuels et métiers d’art de l’Outaouais, personne morale constituée en vertu de la Loi sur les coopératives, L.R.Q. chapitre C-67.2, ayant son siège social au 43, av. Des Jonquilles, Gatineau, Québec, J9A 2J1, représentée par Lucie Lafrenière, présidente, dûment autorisée à cette fin telle qu’elle le déclare;

 

 

Ci-après appelée « la Coopérative ».

  • Attendu que le membre s’est engagé à respecter les règlements, politiques et code d’éthique de la Coopérative.
  • Attendu que le règlement numéro 1 de la Coopérative exige la signature d’un contrat de membre.

 

À titre de Membre utilisateur de la Coopérative, le Membre s’engage à :

1. Détenir cinq (5) parts sociales d’une valeur de dix dollars (10 $) chacune. Ces parts sont payables conformément aux modalités déterminées par le règlement numéro 1 de la coopérative.

2. Recourir habituellement aux services de la Coopérative lorsque les services requis sont offerts par cette dernière.

3. Ne faire de sollicitation de services auprès du personnel embauché (salarié ou consultant) de la Coopérative autrement que par le biais de cette dernière.

4. Payer sa cotisation annuelle obligatoire au montant de vingt-cinq dollars (25 $).

 

La Coopérative s’engage à :

1. Fournir aux membres les services demandés dans la mesure de ses possibilités en conformité avec ses statuts et règlements;

2. Accepter la résiliation du présent contrat en tout temps moyennant un avis écrit à cet effet d’au moins 30 jours adressé au secrétaire de la coopérative, lequel avis équivaut à un avis de démission. La Coopérative peut suspendre ou exclure un Membre qui ne respecte pas les clauses du contrat, et ce, conformément aux articles 57 et 58 de la loi. Dans le cas du remboursement des parts, la Coopérative doit se conformer à l’article 38 de la loi;

3. Utiliser les renseignements personnels en conformité avec les lois en vigueur.

 

Le membre déclare qu’il a lu, qu’il comprend et accepte toutes et chacune des clauses du contrat

Signé à : __________________________________, le _____________________________________________

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                              (Membre)                                                                    (Représentant de la Coopérative)